PTZ : le Prêt à Taux Zéro

Un prêt à taux zéro représente un type de crédit particulièrement intéressant, car l'emprunteur ne rembourse que le capital de la somme qu'il a emprunté. Ce crédit soutenu par le gouvernement permet non seulement de financer partiellement l'acquisition d'un bien immobilier, mais aussi d'acquitter la construction d'un nouveau logement. Explications.

C'est quoi le prêt à taux zéro ?

Le PTZ ou le prêt à taux 0% constitue une aide financière provenant de l'État afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Ce type de crédit est « gracieux », car le débiteur ne restitue pas les intérêts sur les sommes accordées par la banque ayant établi des conventions avec l'Etat. Il permet à un particulier d'acquérir un bien immobilier (maison neuve ou ancienne) n'importe où en France.

Le prêt à taux 0% est un crédit complémentaire aux crédits immobiliers. Il finance jusqu'à 40% du montant total de l'acquisition d'un bien immobilier. En d'autres termes, il permet de diminuer la somme du crédit immobilier contracté par l'emprunteur. C'est la raison pour laquelle, il doit être adjoint à un autre crédit bancaire et d'un apport personnel.

Le montant des mensualités ainsi que l'échéance du crédit accordé par le prêt à taux 0% sont ainsi estimés selon les revenus du débiteur. Ce dernier doit de la sorte justifier son revenu en démontrant son avis d'imposition. Pour bénéficier d'un PTZ, il est également nécessaire de respecter le plafond de revenu. Ce plafond est déterminé selon la taille du ménage ainsi que le lieu de l'implantation de l'immeuble que l'emprunteur souhaite acquérir.

Montant du PTZ

Nombreux sont les facteurs permettant de déterminer le montant d'un PTZ, notamment la zone d'implantation de l'immeuble ou encore l'état du bien (neuf ou ancien).

Pour l'acquisition ou la construction d'une maison neuve dans la zone Abis, A et B1, la somme de prêt dans le neuf pourrait s'élever à 40% du montant global de la réalisation des travaux. Le montant du PTZ est 20% si le logement se trouve dans la zone B2 et C. Quant à l'achat d'un logement ancien, le montant du crédit dans l'ancien peut atteindre les 40% de la somme totale des opérations.

Il est à noter que ce ne sont pas tous les frais d'opération immobilière qui ouvrent droit au prêt à taux 0%. Des plafonds sont fixés.

Le coût total d'une opération immobilière est généralement composé du frais d'acquisition du logement ainsi que les honoraires de négociation. Sont de ce fait exclu, les frais de notaires et les droits de mutation.

Tableau explicatif comprenant le montant de PTZ en fonction de la zone de l'implantation du logement ainsi que le nombre d'individus destinés à l'occuper

Durée de remboursement du prêt à taux zéro

Les modalités ainsi que l'échéance de remboursement du prêt à taux zéro sont déterminées à l'émission de la proposition de crédit. Le lieu de l'implantation du logement et les revenus totaux des individus destinés à occuper le logement (leur résidence principale) sont également considérés pour définir le profil de remboursement. Ainsi, plus les revenus de l'emprunteur sont élevés, plus la durée de remboursement sera courte. Toutefois, cela implique des mensualités plus conséquentes.

Quoi qu'il en soit, la durée de paiement peut s'étendre de 20 voire 25 ans en fonction de la situation de l'emprunteur et se déroule en deux phases :

• La période de différé : Durant cette première phase, l'emprunteur n'est pas encore tenu de rembourser le PTZ. La période de différé est d'une durée de 5 ou 15 ans selon ses ressources. C'est durant cette phase que le débiteur remboursement le crédit complémentaire au PTZ.
• La période de remboursement : Cette seconde phase suit la période de différé et s'étend de 10 à 15 années. C'est au cours de cette période de remboursement de remboursement que l'emprunteur est tenu de rembourser le crédit complémentaire ainsi que le PTZ dans une même mensualité.

Qui peut bénéficier d'un PTZ ?

Le prêt à taux zéro est destiné aux particuliers. Sont donc exclues les personnes morales notamment les SCI (Société Civiles Immobilières). De plus, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au moins durant les deux années précédant sa demande de crédit. Ainsi, le PTZ est réservé aux primo-accédants.

Remarque : Une résidence principale correspond à un logement qu'une personne occupe au moins huit mois par an. Elle constitue le centre de ses propres intérêts que ce soit professionnel ou familial.

Les conditions pour bénéficier du PTZ en 2020

Afin de pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro en 2020, il est important de remplir plusieurs conditions. Le respect des plafonds de ressources fixés par l'État fait partie des conditions les plus importantes. Les conditions d'obtention du PTZ sont les mêmes dans toutes les zones géographiques, mais le montant du plafond varie selon le lieu de l'implantation du futur logement principal du primo-accédant.

Ci-dessous un tableau démontrant les plafonds du prêt à taux zéro 2020 selon la zone où se trouve le bien immobilier et le nombre des personnes qui y habitent.