Un projet de construction ? PTZ, Prêt Action Logement, PrimeRénov… retrouvez toutes les aides à la construction en 2023, sites références, conditions, etc.
Vous souhaitez faire construire et vous vous demandez à quelles aides à la construction vous avez droit ? PTZ, Prêt d'Accession Sociale, MaPrimeRénov’… il existe de nombreuses aides et subventions pour les propriétaires faisant bâtir. Presque toutes sont soumises à des conditions de ressources, de localisation ou de type de logement.
Dans ce guide, vous retrouverez toutes les informations utiles concernant les aides à la construction disponibles en 2023 ainsi que les sites web de référence pour faire vos demandes d'aides.
| Aides | Bénéficiaires | Conditions | Montant |
| PTZ | Personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans. | • Faire construire avant 2024. • Respecter un plafond e ressource : 3 300€/ mois pour un célibataire. 6 600€ pour un couple avec deux enfants. • Acquérir un logement éligible. | Variable selon le profil de l'emprunteur et la localisation du projet immobilier. |
| Prêt Action Logement | Salarié du secteur privé non agricole d'une entreprise d'au moins 10 salariés. | • Plafonds de ressources. • Les logements doivent respecter les conditions de performances énergétiques fixées dans les articles L.111-9 à L.111-10 du CCH ou des articles R. 162-1 à R.162-4 du CCH dans les DROM. | • Maximum empruntable : 40 000€ sur une durée maximale de 25 ans. • Prêt à taux réduit 1.5% hors assurance obligatoire. |
| Les aides des collectivités locales | Propriétaires habitant dans une commune ou région éligible aux aides des collectivités locales. | • Accord du Maire. • Avoir fait une déclaration auprès des services des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la date de fin des travaux. | Montants et formes d'aides variables selon la localisation. |
| L'Épargne Logement | Tout le monde (personne physique). | • Ouvrir un PEL (Plan Épargne Logement). • Épargner pendant au moins 4 ans, un minimum de 540 euros/an. • Réaliser des versements réguliers : mensuels, trimestriels ou semestriels. • Prolongation d'année en année avec une durée maximale de 10 ans. | • Le plafond du PEL est de 61 200€. • Le montant du prêt PEL est limité à 61 200€. • Le taux du prêt est de 3.20% en 2023. • Le taux de rémunération du PEL est de 2.00% en 2023. |
| La TVA à 5.5% | Tous | Construire ou acheter un bien nef dans un quartier d'intérêt régional ou dans un quartier d'intérêt national |
Le PTZ est prolongé jusqu'en 2027, mais à partir de début 2024, les ménages souhaitant faire construire une maison individuelle ne pourront plus en bénéficier.
Élisabeth Borne a annoncé les nouvelles mesures pour faire face à la crise du logement, dont les modifications des conditions d'accès au prêt à Taux Zéro.
Le PTZ sera accordé pour :
Actuellement, les ménages éligibles au PTZ doivent répondre aux conditions de ressources liées à leur zone de références.
Le PAS (Prêt d'accession sociale) est un crédit immobilier accordé aux personnes aux revenus modestes. Sa durée peut s’étendre de 5 à 30 ans. Il permet d'acheter un logement, de faire construire une maison ou de réaliser des travaux. Le propriétaire doit acquérir ou faire construire sa résidence principale et y habiter au plus tard 1 an après la livraison ou la fin des travaux.
Le délai pour faire l'usage du bien immobilier en tant que résidence principale est prolongé à 6 ans si vous attendez d'être retraité pour y vivre ou si vous louez ce bien en respectant certaines conditions.
Les avantages du PAS :
Important : vous ne pouvez pas financer les frais de notaire, les frais d'hypothèque, les frais de dossier de demande du prêt avec le PAS.
Le Prêt d'accession sociale est compatible avec :
Le Prêt Action Logement est un prêt à taux réduit (1.5% hors assurance) permettant de faire bâtir, d'acheter un bien immobilier neuf ou d'acheter un ancien logement HLM. Le montant maximal du prêt d'accession est de 40 000€ et sa durée est limitée à 25 ans.
Le Prêt Action Logement est accessible aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés. Il est éligible sous conditions de ressources.
Attention, le logement doit répondre à des conditions de performance énergétique en lien avec la Réglementation thermique applicable aux logements neufs en métropole et avec la réglementation Thermique, Acoustique et Aération des DROM (Départements et Régions d’outre-mer).
Attention : Le montant de l'épargne est bloqué pour une durée minimale de 4 ans.
Le CEL est un compte d’épargne dédié à un futur projet immobilier avec un rendement de 2%. Il donne accès à un prêt crédit immobilier, un prêt travaux ou une prime de l’État. Toute personne majeure peut ouvrir un CEL. Si elle dispose déjà d’un Prêt Épargne Logement, le Compte Épargne Logement devra être ouvert dans la même banque. Le versement initial est d’au minimum 300 euros et le plafond maximal de 15 300€.
Le CEL donne droit à l’accès à un prêt immobilier à un taux avantageux.
Le CEL peut servir à :
Bon à savoir : Contrairement au PEL, il est possible de retirer de l’argent du CEL.
Il existe plusieurs types d'aides locales permettant de faciliter l'accession à la propriété. Elles prennent la forme de subventions, d'exonération ou de baisse de taxes, d'accession à des prêts à taux fixe ou variable avantageux…
Les aides des collectivités pour la construction d'une maison diffèrent selon la localisation du projet de construction (cf. tableau en haut de page).
Le PEL ou Prêt Épargne Logement est un compte d'épargne qui vous rend éligible à l'obtention d'un prêt à un taux avantageux si vous avez au moins épargné durant 4 ans en respectant les conditions d'alimentation de votre PEL.
Le PEL peut être utilisé pour financer des travaux ou des achats dans une résidence principale ou secondaire.
Le PEL est accessible à tous sans condition d'âge, de nationalité ou de résidence. Le premier montant doit être d'au moins 225€. Le montant minimal d'épargne annuel est de 540 euros, soit :
Bon à savoir : Le PEL est plafonné à 61 200€. Depuis le 1er janvier 2023, le taux d'intérêt du PEL est fixé à 2%. Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant les deux premières années. Pour cela, vous devez effectuer une déclaration en renvoyant le formulaire N°6650 : Impôts Locaux – Locaux d'habitation).
Bon à savoir : L'accord du Maire de votre commune est nécessaire.
MaPrimeRenov’ remplace le CITE et les aides « Habiter mieux Agilité » de l'Anah. Elle concerne tous les propriétaires et co-propriétaires, sans plafond de ressources ou condition de lieu. Le montant de MaPrimeRénov’ est fixé en fonction du revenu fiscal de référence de votre foyer. Il est accordé pour effectuer des travaux.
La Prime CEE ou Prime Énergie a pour but de diminuer la consommation énergétique des Français de 50% d'ici 2050. Elle est accessible sans condition de revenus. Le montant de la prime CEE va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d'euros et varie selon :
Bon à savoir : Vous pouvez calculer le montant de votre prime CEE sur le site France-Renov.gouv.fr.
Un enfant peut recevoir jusqu'à 31 865€ de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents tous les 15 ans. Ces dons familiaux sont exonérés d'impôts. Ils peuvent servir d'apport pour obtenir un crédit immobilier et faire ainsi baisser le coût de la construction de votre maison.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement vous apporte une information exhaustive sur toutes les questions liées au logement. Vous y retrouverez toutes les informations utiles sur les aides à la construction : Prêt à Taux Zéro (PTZ), MaPrimeRénov’, les chèques énergie et toutes les aides disponibles.
Le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique est le site de référence pour avoir des informations à jour sur toutes les aides, dont les aides à la construction, disponibles. Vous y trouverez entre autres les informations pour faire valoir vos droits aux aides à la rénovation énergétique.
L'ADEME est l'agence de la transition écologique. Vous y trouverez les informations concernant le financement de projets écologiques et les actions de l'agence pour diminuer l'empreinte écologique du secteur du bâtiment.
Le site de l'Agence nationale de l'habitat vous renseigne sur les aides à la construction et à la rénovation auxquelles vous avez droit en tant que propriétaire occupant, propriétaire bailleur… Vous pouvez réaliser vos demandes d'aides à la construction en ligne, directement depuis le site web de l'ANAH.
Les aides de l'état, les exonérations de taxes, les subventions territoriales… sont nombreuses. Souvent, elles sont accessibles jusqu'à une date définie. Certaines sont prolongées, d’autres supprimées ou remplacées par un nouveau système d'aides. C'est le cas des aides à la construction et à l'acquisition suivantes :
Les aides financières à la construction permettent de faire baisser le prix de revient de votre maison. Certaines aides peuvent également vous aider à réaliser des travaux visant à diminuer l'empreinte énergétique de votre habitation et vous faire réaliser des économies d'énergie : installation d'une pompe à chaleur, pose de panneaux solaires, installation d'une chaudière et d'un système de chauffage éco, isolation performante…
Votre entreprise de construction sera en mesure de vous renseigner sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre et vous accompagner dans vos demandes d'aides à la construction. Ces aides vous permettront d'économiser sur le budget de la construction de votre maison.
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