Vous êtes primo-accédant ? Vous souhaitez savoir à quelles aides vous pouvez prétendre ? Découvrez notre guide complet du premier achat immobilier.
Vous envisagez d'acquérir votre toute première résidence principale ? Sachez qu'en tant que primo-accédant, vous pouvez prétendre à plusieurs aides financières pour un premier achat immobilier.
Dans le cadre de ce projet, il vous est également possible d'obtenir des avantages fiscaux. Vous souhaitez connaître les possibilités de financement, pour la maison ou l'appartement de vos rêves ? Découvrez notre guide complet, sur les conditions avantageuses à destination des primo-accédants.
Pour être considéré comme primo-accédant, il ne suffit pas de devenir propriétaire d'un bien immobilier pour la première fois. Pour acquérir ce statut, il faut être une personne seule ou un couple qui n'a pas été propriétaire d'une résidence principale depuis au moins deux ans. Si vous êtes en couple, cette condition est valable pour les deux personnes.
Sachez que si vous êtes déjà propriétaire d'une résidence secondaire, mais que vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins deux ans, vous serez considéré comme primo-accédant. Il en sera de même, si vous avez déjà réalisé des investissements locatifs.
Notez que pour qu'un logement soit considéré comme « résidence principale », il faut que vous y résidiez au minimum 8 mois par an.
Afin de faciliter l'accession à la propriété, les banques, l'État et les collectivités locales ont mis en place un certain nombre de prêts avantageux à destination des primo-accédants.
Le PTZ est un prêt aidé par l'État, octroyé sous conditions par les établissements bancaires. Il permet de financer une partie (maximum 40 %) de l'achat ou de la construction de sa future résidence principale. L'avantage appréciable est que ce prêt ouvre droit à l'exonération de tout intérêt bancaire.
L'octroi d'un prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions :
Bon à savoir : À compter de 2022, la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoit la modification des conditions de ressources pour prétendre au PTZ.
Le prêt d'accession sociale est réservé aux ménages ayant des revenus modestes, afin de diminuer le montant des mensualités. Les conditions d'attribution dépendent du plafond des ressources, en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique.
L'accord d'un prêt PAS donne accès à de nombreux avantages :
Le prêt Action Logement est réservé aux salariés d'une entreprise privée de plus de 10 personnes. Chaque mois, les entreprises privées versent une cotisation à un organisme collecteur du 1 % logement.
Les salariés, souhaitant acheter un bien immobilier ou faire construire, peuvent bénéficier d'un crédit immobilier à un taux avantageux :
Le prêt conventionné est destiné aux ménages, qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale (en l'achetant ou en la bâtissant).
Ce financement est accordé sans conditions de ressources et il permet de profiter d'un taux d'intérêt plafonné.
Pour prétendre à un prêt dans le cadre du Plan Épargne Logement, il faut au préalable avoir ouvert un Compte Épargne Logement (CEL).
Cette épargne rémunérée à 1 % permet de bénéficier d'une prime d'État, au moment de contracter un prêt immobilier. Toutefois, pour pouvoir en profiter, le PEL ne doit pas être débloqué avant 4 ans.
Moins connu, le crédit collectivité locale est un prêt complémentaire accordé par les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Il s'adresse aux primo-accédants souhaitant acquérir un bien (neuf ou ancien) et il est soumis à des conditions de ressources.
Son statut de prêt complémentaire, ne lui permet pas de financer l'intégralité du montant de l'achat. En revanche, il est cumulable avec un plan à taux zéro.
Son principal avantage est qu'il permet de bénéficier de taux d'intérêt plus bas que ceux pratiqués par les banques. Notez que les modalités et les conditions d'accès à cet emprunt sont fixées par les acteurs locaux. Pour connaître le détail des aides accordées par les collectivités locales, nous vous conseillons de consulter l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).
En plus de prêts avantageux, les primo-accédants peut également disposer d'avantages fiscaux (soumis à certaines conditions).
Votre futur logement est localisé en zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou en QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) ?
Dans ce cas, sachez que vous pouvez profiter de la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20 %). Notez tout de même que pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez remplir certains critères :
Bon à savoir : Pour les biens livrés avant le 1er janvier 2014, le délai de revente pour éviter la perte de l'avantage fiscal est fixé à 15 ans (la loi prévoit des exceptions).
Il n'existe pas de défiscalisation spécifique pour les primo-accédants. Néanmoins, lorsque vous achetez ou faites construire une habitation neuve, sachez que vous pouvez prétendre à une exonération temporaire de la taxe foncière (sous certaines conditions).
Celle-ci est valable les deux premières années et peut même aller jusqu'à 5 ans, pour les logements à haut niveau de performance énergétique.
En conclusion, l'État, les collectivités et les organismes bancaires ont mis en place de nombreuses aides pour faciliter l'accession à la propriété. Grâce à ces dispositifs, même les foyers aux revenus modestes peuvent réaliser leur rêve de devenir primo-accédant.
Si cela n'est pas indispensable, il est fortement recommandé d'avoir un apport personnel. Celui-ci vous permettra d'être un acquéreur plus serein et d'alléger vos mensualités.
Enfin, devenir propriétaire de sa résidence principale est un projet sur le long terme. Aussi, nous vous conseillons de bien choisir votre constructeur.
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